Macron met sur les rails une loi El Khomri taille XXL pour l’été

Le président de la République élu dimanche veut poursuivre la démolition des droits des salariés entamée sur le temps de travail au cours du quinquennat qui s’achève, en l’étendant à toute l’organisation du travail.

Emmanuel Macron sait bien qu’il n’a pas encore gagné la partie. La secrétaire d’État qui le soutient, Juliette Méadel, a beau estimer que les 66,1 % des voix qu’il a recueillies dimanche sont « un blanc-seing » pour « aller au bout de sa réforme du droit social et du Code du travail », son projet n’a pas obtenu l’adhésion des Français, en particulier du côté de cette majorité qui s’est opposée à la loi El Khomri au printemps 2016. Celui qui rentrera à l’Élysée à la fin de la semaine espère donc jouer de l’effet de surprise en passant par des ordonnances au cœur de l’été.

1. L’éclatement généralisé du Code du travail

C’est le cœur de la réforme voulue par le nouveau président de la République élu dimanche : « Donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche. » En clair, Emmanuel Macron veut pousser au bout la logique qui a guidé la loi travail, qui est celle de généraliser la dérogation à la loi et aux normes nationales, jusqu’à inverser complètement la « hiérarchie des normes » sociales, au détriment du « principe de faveur » qui voulait que des accords conclus à un niveau inférieur ne pouvaient qu’améliorer les protections accordées au niveau supérieur. « La possibilité de détruire un avantage social n’est pas une invention de la loi travail, rappelle à ce sujet Emmanuel Dockès, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre. Mais celle-ci l’a systématisée et généralisée » dans le domaine du temps de travail. Emmanuel Macron propose de l’étendre à toute l’organisation du travail. C’est ainsi que « les horaires effectifs », qu’Emmanuel Macron distingue de la durée légale du travail, mais aussi « les conditions de travail et les salaires » seront « négociés au plus près du terrain », de préférence au niveau de l’entreprise ou, « à défaut », de la branche. De quoi donner corps à la crainte exprimée par la CGT d’un Code du travail par entreprise. « L’idée d’une règle commune n’a pas les faveurs d’Emmanuel Macron, constate Emmanuel Dockès. Il y a effectivement un risque de disparition progressive de la règle commune. »

Le nouveau président de la République entend mener cette réforme au nom de l’emploi, en visant l’objectif d’un taux de chômage « ramené à 7 % en 2022 ». Pour Emmanuel Dockès, la « croyance » en un lien entre le chômage et le niveau de protection des salariés relève pourtant de l’« idéologie ». « L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, c’est-à-dire l’accroissement du pouvoir des employeurs, est la source d’une meilleure compétitivité et de création d’emploi est très ancienne. Elle n’a été démontrée à aucun moment, explique le chercheur. Au contraire, des études de l’OCDE démontrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le taux de chômage et le taux de protection. » Le professeur de droit du travail y voit un « vice de raisonnement, qui consiste à faire confiance aux grands entrepreneurs pour dire ce qui est bon pour l’emploi. Mais ce qui est bon pour le grand patronat n’est pas forcément bon pour la société entière ».

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